*Le savoir entreprendre
22 /02/ 2015 15 Réponses
Comment créer une Entreprise Individuelle en Guinée
Publié par Amadou bokoum
Introduction
Entreprendre n’est pas facile, surtout si nous disposons de moyens financiers limités. Comment peut-onainsi concrétiser son projet ? Est-ce une mission impossible ?
Si nous avons de la motivation, de la persévérance mais aussi la foi en notre projet, le rêve deviendra une réalité, l’idée se matérialisera pour devenir concrète, et pourquoi pasparmi les plus grandes entreprises dans une décennie.
Comment pouvons-nous créer une entreprise individuelle en Guinée ? Ce pays étant membre de l’OHADA, nous déterminerons les modalités y relatives.
L’OHADA ne définit que l’entreprenant sans expressément régir l’entreprise individuelle, à l’exception de leur obligation de tenir une comptabilité régulière voire laprésentation de leurs documents comptables, en l’occurrence les états financiers de synthèse. L’entreprenant est un entrepreneur individuel, personne physiquequi par simple déclaration exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole[1].
Par conséquent, les modalités de la création peuvent varier d’un pays à unautre dans l’espace OHADA.
Contraintes
Exigence d’être une personne physique
Laconstitution d’une entreprise individuelle s’effectue préalablement et obligatoirement parune
personne physique; les personnes morales sont proscrites dans cette structure. Elle peut aussi être constituée par plusieurs personnes. Toutefois, en cas de pluralité d’entreprenants, ils ne doivent pas dépasser deux (2) individus dans le contexte guinéen.
Laoules personnes physiques doivent jouir de leurs droits civiques, mais aussi avoir leur capacité civile oucommerciale. Elle est de vingt-un (21) ans révolus mais il ya certaine exception telle que le mineur émancipé.
Limite de domaines d’activités
L’entreprise individuelle est une entité idéale pour les très petitesentreprises. Généralement, elle a pour domained’activités le commerce général, le conseil, le service, l’artisanat.
L’entreprise individuelle ne permet pas l’exercice des activités suivantes : agences de communication, entreprises de transit, institutions financières, qui ont des formes sociales prédéfinies selon la législation régissant ces activités.
Limite de Chiffre d’Affaires
L’entreprise individuelle est soumise à une limite de chiffred’affaires. Elle est tenue de se transformer en une sociétécommerciale dès que sonchiffre d’affaires annuel généré par l’activité pendant deux (2)exercices [2] successifs [3] excède les seuils déterminés par l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, correspondant au système minimal de trésorerie, notamment :
– lesactivités commercialeset de négoce : le chiffre d’affaires inférieur à 30.000.000 F.CFA[4] ;
– lesactivités artisanales : le chiffre d’affaires inférieur à 20.000.000 F.CFA ;
– lesprestationsde services : le chiffre d’affaires inférieur à 10.000.000 F.CFA ;
Le“système minimal de trésorerie” étant l’un des trois (3) systèmes de présentation des états financiers de synthèse[5] des entreprises, dans l’espace OHADA.
Formalités légales requises
L’entreprenant devra se rendre auprès des services duGreffe du Tribunal de Première Instance (TPI) dont dépend son domicile pour remplir une fiche d’identification. LaGuinée présente toutefois la particularité d’avoir centralisé l’immatriculation des entreprises individuelles au TPI de KALOUM (Commune de CONAKRY).
Cette fiche d’identification est relative à :
l’identité complète du gérant[6] (patronyme et prénoms),
sadomiciliation,
sasituation matrimoniale,
sanationalité,
sadate de naissance,
la dénomination sociale,
son siège social,
son activité principale voire secondaire,
l’identité de ses contacts…
Ledépôt dudossier comporte cette fiche d’identification signée, une copie de lapièce d’identité (carte nationale d’identité oupasseport), uncertificat de résidence et deux (2) photos.
Après dépôt du dossier, les services du Greffe procéderont :
Premièrement, à l’immatriculation de l’entreprise individuelle au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Ils attribuent un numéro d’identification spécifique à l’entreprise. Cette immatriculation est importante car elle permet à l’entreprise d’acquérir lapersonnalité morale, d’où l’exercice légale de ses activités.
Deuxièmement, à l’insertion d’un avis de constitutiondans un journal d’annonces légales (Affiches Guinéennes, Affiches de Guinée).
Par ailleurs, à l’égard des autres entreprises, cette structure devrait obtenir auprès des services de
l’Administration Fiscalecompétente soncode NIF (numéro d’identification fiscale)[7], mais aussi son numéro d’assuré social auprès de laCNSS (Caisse Nationalede Sécurité Sociale)[8].
Avantages de l’Entreprise Individuelle
Formalités simplifiées
Les entreprises individuelles sontdispenséesde la formalité de rédaction des statuts[9] qui est une obligation pour toute constitution des sociétés commerciales (SA, SAS, SARL, SNC, SCS…) et du GIE.
Cela se justifie par lavolonté des gouvernements d’attirer des entreprenants du secteur informel en minimisant les obstacles éventuels par la simplification des règles.
Les formalités légales sont donc simplifiéeset
moins coûteuses que lors de lacréation d’une société commerciale. En effet, l’obtention du RCCM s’effectue généralement dans unedurée maximale de soixante douze (72) heures, sauf cas de force majeure.
Apport financier minimal
Aucun capital social minimum n’est exigé, car l’entreprise individuelle n’a pas unpatrimoine distinct de celuide l’entreprenant.
L’entreprise individuelle permet de commencer une activité économique avec des fonds moyens.
Inconvénient de l’Entreprise Individuelle
Accès au crédit difficile
Les entreprises individuelles ont un désavantage majeur particulièrement dans le domaine d’octroi du crédit. En effet, les établissements bancaires financent difficilement ce genre d’entreprise car ils estiment souvent qu’elles n’offrent pas assez de garanties.
Risques sur les biens personnels
L’entreprenant a uneresponsabilité indéfinie voire
solidaire des dettes contractées lors de son activité professionnelle, y compris sur les biens affectés à son usageprivé. Ainsi, le patrimoine de l’entreprise individuelle étant confonduavec celui de l’entreprenant ; les créanciers en cas d’impayés pourront le poursuivre sur son patrimoine personnel.
Pérennité limitée
Par ailleurs, l’entreprenant ne peut conserver le statut d’entreprise individuelle, que tant que son chiffre d’affaires reste sous les seuils déterminés au système minimal de trésorerie, faisant de ce statut untremplin vers une forme juridique plus pérenne.
Conclusion
Globalement, les entreprises individuelles jouent un rôle important dans l’économie africaine, car elles contribuent au développement des Etats parle transfert dusystème informel et l’accès aisé à la création d’entreprise.
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